Obtenir Dossier

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Qui peut demander des dossiers de conduite? Vous-même, pour obtenir votre propre dossier ou celui d'une autre personne avec son consentement; Un assureur, . le statut de votre permis de conduire; les points d'inaptitude actifs à votre dossier; les infractions commises; vos conditions de conduite; votre ou vos classes de . Le patient a le droit d'obtenir (.) une copie du dossier le concernant ou d'une partie de celui‐ci, conformément aux règles fixées au § 2. Sur chaque copie, il est . Je dis, cette fois, qu'il s'agit de papiers qui ne font pas partie des dossiers visés . nous déposerons des conclusions pour obtenir la production de ces pièces. Vous pouvez consulter ces dossiers médicaux sur place ou demander l'envoi d'une copie. La procédure à respecter pour consulter son dossier . Il consentit à demander, sur mes instances pressantes, que tout au moins le dossier des pigeons voyageurs fût produit devant le Conseil. - Pour préparer ma . Il consentit à demander , sur mes instances pressantes , que tout au moins le dossier des pigeons voyageurs fût produit devant le Conseil . . Pour préparer ma . Si vous souhaitez demander votre dossier médical (ou celui d'un proche) . obtenir un avis médical, il est important de récupérer votre dossier .

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